IA Act 2026.
Pour les TPE et PME.
Sans jargon.
Le règlement européen sur l'IA entre en vigueur en plusieurs vagues entre août 2025 et août 2027. Si votre TPE ou PME utilise ChatGPT, Claude, des chatbots ou des agents IA, vous êtes concerné. Ce cours vous explique exactement ce que vous devez faire.
Vous dirigez ou conseillez une TPE ou PME française qui utilise l'IA.
- ▸ Vos équipes utilisent ChatGPT, Claude, Gemini ou autre IA générative
- ▸ Vous générez des contenus (textes, emails, images) avec l'IA
- ▸ Vous avez (ou prévoyez) un chatbot, un agent IA ou des automatisations n8n avec IA
- ▸ Vous traitez des données clients ou candidats avec une aide IA
- ▸ Vous voulez anticiper sans paniquer ni payer un cabinet d'avocats
Une consultation juridique.
C'est un guide pédagogique pour comprendre le règlement et identifier ce qui s'applique à votre cas. Pour une analyse juridique précise sur un cas complexe (système IA à haut risque, biométrie, scoring crédit), il faut un avocat spécialisé. Mais pour 95 % des TPE et PME qui utilisent l'IA au quotidien, ce cours suffit largement.
Sources officielles citées dans chaque chapitre. Mises à jour régulières quand la réglementation évolue.
8 chapitres. Cours complet en ligne.
Lecture séquentielle recommandée. Chaque chapitre prend 10 à 20 minutes. Le chapitre 7 est le plus pratique : architecture n8n souveraine.
Pourquoi l'IA Act vous concerne (même en TPE)
Le règlement ne vise pas que les Big Tech. Si vous utilisez ChatGPT pour répondre à un client, vous êtes dedans.
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Les 4 classes de risque expliquées simplement
Risque inacceptable, élevé, limité, minimal. Comment savoir où vous tombez avec votre usage IA.
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Article 50 : la transparence obligatoire
Comment et quand déclarer qu'un contenu vient de l'IA. Pour les emails, chatbots, images, vidéos.
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Le calendrier 2025-2027
Les 5 vagues d'application. Qui doit faire quoi à quelle date. Repères concrets pour votre planning.
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Auto-évaluation : votre niveau de risque
Questionnaire pratique pour identifier votre catégorie. 12 questions, 10 minutes, résultat actionnable.
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Le registre des modèles IA
Que noter, comment, où. Template prêt à l'emploi pour tenir votre registre interne.
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Conformité pragmatique avec n8n auto-hébergé
L'architecture souveraine qui simplifie 80 % des obligations IA Act. Données en France, traçabilité native, registre auto-généré.
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Sanctions, contrôles et bonnes pratiques
Que risquez-vous en pratique. Comment se préparer à un contrôle CNIL. Posture intelligente.
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Pourquoi ce cours est gratuit ?
Beaucoup d'avocats facturent 200 à 500 €/h pour expliquer l'IA Act. La plupart des TPE et PME n'ont ni le budget, ni le besoin d'une analyse juridique de 30 pages. Elles ont besoin de comprendre simplement ce qui s'applique à elles et ce qu'elles doivent faire.
Ce cours est notre contribution. Si vous voulez aller plus loin (audit personnalisé, mise en conformité d'un système complexe, architecture n8n souveraine), nos services payants sont là. Mais 80 % des dirigeants n'auront jamais besoin de plus que ces 8 chapitres.
Pas d'email demandé. Pas de marketing déguisé. Pas de "téléchargez votre PDF en échange de votre numéro". Juste de la pédagogie.
Sur ce cours.
Le cours est-il à jour avec la dernière version du règlement ?
Oui. Le règlement (UE) 2024/1689, publié le 12 juillet 2024 au Journal officiel de l'Union européenne, est notre source de référence. Chaque chapitre cite les articles précis. Les mises à jour de la Commission (ajustements de seuils, FAQ officielles) sont intégrées au fil de l'eau.
Mon entreprise n'a que 5 salariés. Suis-je vraiment concerné ?
Oui, dès que vous utilisez un système d'IA (et ChatGPT en est un). Le règlement ne fait pas de distinction par taille d'entreprise pour la plupart des obligations. La bonne nouvelle : l'écrasante majorité des usages IA en TPE relèvent du "risque limité" ou "minimal" (chapitres 2 et 3). Les obligations sont alors très allégées.
Et si je ne fais rien ?
Les sanctions vont de 7,5 M€ à 35 M€ selon les manquements. En pratique pour une TPE, le risque immédiat est la mise en demeure suite à une plainte client ou candidat (recrutement IA) plus que le contrôle proactif. Mais l'inaction crée un risque commercial : vos clients B2B vont vous demander des preuves de conformité dans leurs appels d'offres dès 2026.
Combien de temps pour mettre une PME en conformité ?
Pour une PME en risque limité (la majorité), comptez 1 à 2 jours de travail réparti sur 2 à 4 semaines : auto-évaluation, mise à jour des conditions générales, formation des équipes (transparence avec les clients), tenue d'un registre simple. Pour un système à haut risque (RH, scoring crédit, biométrie), c'est plusieurs mois et un avocat est nécessaire.
Vous êtes avocat ?
Non. Matthias Marin est expert IA et automatisation, fondateur AzenFlow. Ce cours est pédagogique et vulgarise le règlement à partir de sources officielles. Pour une analyse juridique liant votre entreprise dans un cas complexe, consultez un avocat spécialisé en droit du numérique. Si vous n'en connaissez pas, demandez-nous une recommandation par email.
Le chapitre 1 vous attend.
10 minutes pour comprendre pourquoi vous êtes concerné, même si vous ne faites que copier-coller dans ChatGPT de temps en temps.
Lire le chapitre 1