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Template registre IA Act.

Le registre est l'outil de base de la conformité IA Act. Il documente chaque système d'IA utilisé dans votre TPE-PME. Voici un éditeur interactif pré-rempli avec un exemple, à personnaliser et exporter.

Pourquoi un registre ?

L'IA Act ne demande pas formellement un registre pour les TPE-PME (article 50, risque limité), mais le RGPD article 30 l'impose dès qu'un traitement IA implique des données personnelles. En pratique : si votre IA traite des emails clients, des CV, ou des documents nominatifs, vous devez documenter.

Un registre bien tenu vous sert sur 3 fronts : conformité réglementaire (preuve en cas de contrôle CNIL), gouvernance interne (qui utilise quoi, pourquoi), et argument commercial (transparence vis-à-vis de vos clients).

Format libre : Notion, Google Sheets, fichier .md dans Git, document Word. L'éditeur ci-dessous vous permet de tout préparer dans le navigateur, puis d'exporter au format de votre choix.

Votre registre

Sauvegarde auto activée

Exporter votre registre

Copiez le contenu vers votre outil préféré (Notion, Google Doc, Word, fichier .md dans Git). 3 formats disponibles :

ACCOMPAGNEMENT ?

Construisons votre registre en 45 min.

Audit gratuit pour identifier vos systèmes d'IA et préparer votre registre conforme avant le 2 août 2026.

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